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2. présentation

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3. accessibilité

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4. propriété intellectuelle

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5. cookies et liens hypertextes

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6. protection des personnes et biens – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site agencesunny.fr, Arnaud Jérémy ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour la nécéssité de divers services offerts par le site web agencesunny.fr. L’utilisateur offre ces informations en pleine conscience de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors résumé à l’utilisateur du site interne agencesunny.fr la contrainte ou non de divulguer ces données.
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